Politique d'accord de confidentialité.

Principe

Toute information technique, financière, contractuelle ou géologique partagée par Elohim Consulting hors du présent site public est protégée par un accord de confidentialité bilatéral.

Type d'accord

L'accord type est mutuel, réciproque et à durée déterminée. Il couvre les informations écrites, orales, visuelles et informatiques. Il prévoit une clause de non-débauchage et une clause d'arbitrage CCJA.

Signature

La signature électronique est acceptée pour les investisseurs institutionnels et les administrations publiques reconnues. Pour les autres tiers, la signature manuscrite reste requise.

Data room

L'accès à la data room implique un NDA signé et l'acceptation d'un filigrane dynamique et d'une journalisation des consultations. Toute copie non autorisée engage la responsabilité contractuelle du signataire.